Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile 10sur10.

En utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet de l'application

L'application mobile 10sur10 est une plateforme éducative destinée aux élèves et à leurs parents. Elle permet l'accès à des contenus pédagogiques numériques (cours en vidéo, fiches, support audio, quizz, exercices, assistant IA éducatif et correcteur d'exercices intelligent), selon le profil scolaire de l'utilisateur.

L'application ne propose aucune fonctionnalité d'achat, de paiement ou de transaction intégrée.

2. Accès à l'application

L'application est accessible :

• via un appareil mobile compatible ;
• sous réserve de disposer d'une connexion internet ;
• après création d'un compte utilisateur, lorsque nécessaire.

10sur10 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès à l'application pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

3. Création et gestion du compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants.

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application :

• uniquement à des fins éducatives et personnelles ;
• dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;
• dans le respect des présentes CGU.

Il est strictement interdit :

• de perturber le fonctionnement de l'application ;
• de tenter un accès non autorisé aux systèmes ;
• de reproduire, copier ou diffuser le contenu sans autorisation ;
• d'utiliser l'application à des fins frauduleuses ou abusives.

5. Contenus éducatifs

Les contenus proposés dans l'application sont fournis à titre éducatif et informatif.

10sur10 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

6. Comptes des mineurs

L'application s'adresse principalement à des élèves.

Lorsque l'utilisateur est mineur :

• l'utilisation de l'application se fait sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal ;
• ce dernier est responsable du contrôle de l'usage de l'application par le mineur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents dans l'application (textes, vidéos, images, logos, contenus pédagogiques, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

10sur10 ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires de service ;
• des dysfonctionnements liés au réseau internet ou à l'appareil de l'utilisateur ;
• de l'utilisation non conforme de l'application par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par lapolitique de confidentialité de l'application mobile.

10. Liens externes

L'application peut contenir des liens vers des ressources externes à caractère éducatif.

10sur10 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Modification des CGU

10sur10 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles accessibles depuis l'application au moment de son utilisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'exploitation de l'application.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de l'application, vous pouvez nous contacter :contact@app10sur10.com — app10sur10.com.